Madame la ministre, mes chers collègues, sept amendements ont été déposés sur ces deux textes. En accord avec la commission des lois et le Gouvernement, nous pourrions, à l’issue de la discussion générale, suspendre brièvement la séance pour permettre à la commission de les examiner et reprendre immédiatement nos travaux, afin de les terminer au plus tard vers vingt et une heures. Évidemment, si les temps de parole n’étaient pas respectés et que la discussion dérapait, nous devrions malheureusement reprendre ces travaux après la pause du dîner.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Alain Richard.