Intervention de Catherine Di Folco

Nos collègues socialistes proposent de doubler le délai d’organisation des élections législatives partielles. Ainsi porté de trois à six mois, ce dernier ne concernerait que les sièges déjà vacants et, partant, ne s’appliquerait pas aux éventuelles vacances à venir.

Ainsi, dans le cas des élections législatives du Pas-de-Calais, il conviendrait d’organiser le scrutin avant le 27 mars prochain, la vacance ayant été constatée le 27 septembre 2020.

Or la situation sanitaire reste incertaine, ce qui pose problème, notamment, pour le déroulement de la campagne électorale. C’est pourquoi le Gouvernement va proposer un report des élections régionales et départementales prévues en mars prochain.

Certes – M. Marie l’a indiqué ce matin –, la campagne est déjà largement engagée dans le Pas-de-Calais, mais rien n’empêche de nouveaux candidats de se déclarer.

Je rappelle également que le 13 juin 2021 n’est qu’une date butoir : le Gouvernement aura l’obligation d’organiser les élections dès que la situation sanitaire le permettra, donc bien avant le 13 juin prochain dans les départements les moins touchés par le virus.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.