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Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Article unique
Monsieur le sénateur, vous souhaitez limiter dans le temps le dispositif dérogatoire proposé, ce que l’on peut évidemment comprendre.
Toutefois, il nous semble que le texte issu des travaux de la commission apporte suffisamment de garanties sur ce plan.
Je le répète à la faveur de cet amendement : le Gouvernement aurait préféré revenir au droit commun avec la date pivot du 13 mars 2021.
Certes, le choix du 16 février 2021 peut sembler cohérent ; cette date correspond à la fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire. Mais, selon nous, elle laisse paradoxalement une plus grande latitude temporelle aux autorités chargées de convoquer les électeurs pour les élections partielles déclenchées avant le 16 février 2021. En effet, ces scrutins pourront être organisés jusqu’au 13 juin 2021, date qui s’imposera également aux élections partielles déclenchées entre le 16 février et le 13 mars prochains.
Le dispositif initial permettait de lisser cet effet de seuil. Je le relève une dernière fois, et j’espère que la commission mixte paritaire sera sensible à cet argument.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
