Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Article unique, amendement 2

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 2, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

II. - En conséquence, intitulé du projet de loi organique

Supprimer les mots :

et sénatoriales

La parole est à M. Éric Kerrouche.

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