L’amendement n° 2, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
II. - En conséquence, intitulé du projet de loi organique
Supprimer les mots :
et sénatoriales
La parole est à M. Éric Kerrouche.