Intervention de Catherine Di Folco

Cet amendement vise à éviter tout report des élections sénatoriales partielles.

Tout d’abord, je rappelle que le risque de sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février prochains reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d’avril 2021 : les comptes de campagne viennent seulement d’être déposés devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP.

Cela étant, nous ne pouvons exclure aucune hypothèse : certains collèges sénatoriaux dénombrent quelques milliers d’électeurs qui, en cas d’élection partielle, seront appelés à se rendre en préfecture pour voter. Mais, à cet égard, nous avons décelé une autre difficulté : il serait nécessaire de réunir le même jour l’ensemble des conseillers municipaux du département pour procéder à l’élection des grands électeurs, car on ne peut pas conserver le corps électoral de septembre 2020.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.