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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Article unique
Valérie Létard, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
