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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Kerrouche
Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Article 1er
Éric Kerrouche :Par souci de parallélisme des formes avec le précédent texte, il nous semble préférable que le comité scientifique soit sollicité, plutôt que les ARS.
