Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Article additionnel après l'article 1er bis

Marlène Schiappa :

L’avis est également défavorable, pour les raisons que j’ai exposées précédemment à propos du PLF, notamment l’impossibilité de garantir un vote véritablement secret, préservé de toutes pressions familiales.

Il nous semble également difficile, pour les services du ministère, d’organiser, y compris matériellement, un tel scrutin dans un délai si court. La question est intéressante, mais elle doit faire l’objet de débats, d’éclaircissements et d’apports d’experts ; elle ne saurait être tranchée par voie d’amendement sur un tel texte.

J’émets donc un avis défavorable.

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