Intervention de Éric Kerrouche

En effet, madame la rapporteure, une mission d’information de la commission des lois rendra son rapport la semaine prochaine. Néanmoins, ce vote a lieu aujourd’hui ; il nous paraissait donc important de saisir cette occasion pour créer, dès maintenant, cette possibilité.

S’agissant du – sempiternel ! – avis du Gouvernement, c’est toujours la même antienne sur le vote par correspondance.

Je rappelle simplement que, selon les standards internationaux, le vote par procuration, dont les conditions sont par ailleurs beaucoup plus exigeantes, est très inférieur au vote par correspondance, en ce qui concerne, notamment, le respect de l’avis de l’électeur. De ce point de vue, d’ailleurs, les pressions sont plus importantes en cas de procuration.

Enfin, la procuration me semble disqualifiée par le fait que le secret du vote n’est pas respecté, puisqu’elle s’appuie sur un lien de confiance entre mandant et mandataire dont on ne peut jamais affirmer qu’il est complètement suivi d’effet.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît important de mettre en place une expérimentation dès ce soir, dès lors que nous en avons la possibilité.