Intervention de Catherine Di Folco

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer l’engagement et la réactivité des 5, 56 millions d’agents publics qui sont en première ligne pour assurer la continuité du service au public face à l’épidémie que nous connaissons, et ce dans les trois fonctions publiques.

Le projet de loi de finances pour 2021 acte définitivement le renoncement du Gouvernement à réduire les effectifs de l’État, comme il s’était engagé à le faire à hauteur de 50 000 emplois. En effet, seulement 147 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’État. Au total, un peu plus de 2 000 équivalents temps plein ont été supprimés depuis 2018, bien loin des efforts nécessaires pour compenser la création de plus de 26 000 ETP entre 2013 et 2017.

Au sein de la mission « Transformation et fonction publiques », le programme 148, « Fonction publique », finance les actions interministérielles en matière de formation, d’action sociale et de gestion des ressources humaines. Il s’établit à 224, 37 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse notable de 6, 87 %.

En termes de formation, je relève l’effort louable pour développer les classes préparatoires intégrées (CPI). Il en existe aujourd’hui 27, qui accueillent 714 élèves. Le Gouvernement prévoit de créer 1 000 places, pour un coût de 7 millions d’euros, de doubler le montant de l’allocation pour la diversité, qui passerait de 2 000 à 4 000 euros par élève.

Je regrette toutefois que le modèle des CPI ne soit pas étendu à la fonction publique territoriale, dans laquelle il conviendrait aussi d’encourager la diversité des profils.

En ce qui concerne l’action sociale, le budget interministériel augmente de 5, 3 millions d’euros afin de financer les engagements pris par le Gouvernement lors du rendez-vous salarial de juillet 2020.

Cependant, une fois encore, je souhaite attirer votre attention sur l’apprentissage dans la fonction publique.

L’État s’était engagé à employer 10 000 apprentis à la rentrée 2016. Quatre ans plus tard, cet objectif n’est toujours pas atteint, loin de là. Le nombre d’apprentis a même baissé de 25 % en deux ans : on en compte à peine plus de 7 000 dans les services de l’État en 2019.

Si les collectivités territoriales font figure de bons élèves, avec près de 60 % des contrats conclus, l’État, lui, a pris du retard, alors même que la France n’a jamais compté autant d’apprentis. Tous secteurs confondus, 491 000 contrats étaient en cours en 2019.

Comme l’année dernière, je tiens à pointer le manque de coordination entre les ministères. En l’absence de cadrage national, chaque ministère doit négocier les conditions de prise en charge de ses apprentis avec les centres de formation d’apprentis (CFA), ce qui constitue une perte d’efficacité.

Je regrette la suppression de la dotation interministérielle pour le financement de l’apprentissage. Afin d’inciter les ministères à recruter des apprentis, je vous proposerai un amendement visant à recréer cette dotation de 15 millions d’euros, à l’instar de ce que prévoyaient les lois de finances entre 2016 et 2018. L’enveloppe était même supérieure puisqu’elle a atteint 30 millions d’euros.

Toutefois, la commission des lois a émis un avis favorable aux crédits du programme 148.