Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous terminons ce matin l’examen des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. La conférence des présidents ayant décidé que plusieurs d’entre elles seraient examinées conjointement, je les évoquerai successivement.

Tout d’abord, les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques » regroupent les crédits qui participent activement à la transformation de l’action publique, s’inscrivant en cela dans la dynamique engagée voilà trois ans.

En 2021, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) devront poursuivre leurs efforts pour combler leur retard technologique et numérique et repenser leurs métiers comme leurs procédures.

La baisse des crédits constatée en 2021 s’explique dès lors presque exclusivement par la baisse des dépenses de personnel.

La mission « Transformation et fonction publiques » retrace les crédits interministériels destinés à soutenir directement la transformation publique.

Les programmes de cette mission, dont les crédits augmentent de 10, 7 % par rapport à 2020, constituent la traduction opérationnelle et budgétaire d’Action Publique 2022.

Nous nous réjouissons ainsi de voir les crédits du programme 148, consacré à la formation des fonctionnaires, à l’action sociale interministérielle et à l’appui et à l’innovation des ressources humaines, augmenter de 3, 5 %.

Je souhaite également mentionner la hausse des dépenses informatiques, du montant des allocations pour la diversité dans la fonction publique et la bonne mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations.

Lors de l’examen de la mission à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un amendement du Gouvernement a permis d’augmenter de 1 000 le nombre de places en classes préparatoires intégrées. Avec le doublement de l’allocation diversité, c’est un geste de plus en faveur du renforcement de l’égalité des chances dans l’accès à la fonction publique.

Les crédits de paiement de cette mission se caractérisent néanmoins par une sous-consommation importante, notamment s’agissant de la rénovation des cités administratives. Nous attendons que le ministre lève les inquiétudes qui ne manqueront pas de s’exprimer sur nos travées.

Les recettes prévisionnelles du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » diminuent légèrement, de 2, 63 %, en raison des mauvaises perspectives économiques. Notons cependant que le volet immobilier du plan de relance prévoit une allocation sans précédent de 3, 7 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État.

Le programme 551 de la mission « Crédits non répartis » fait l’objet d’une demande de crédits, pour la quatrième année consécutive. Elle s’élève cette année à 198, 5 millions d’euros, contre seulement 16 millions d’euros en 2020. Elle permettra de financer le forfait mobilités durables, la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis et diverses mesures annoncées dans le cadre du rendez-vous salarial du mois de juillet 2020.

La mission « Régimes sociaux et de retraite » voit ses crédits diminuer de 1, 9 % cette année, pour atteindre 6, 15 milliards d’euros. Toutefois, si l’on considère les besoins de financement observés en 2020, on constate que les montants proposés pour les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP sont en hausse.

Notons pour terminer que les dépenses du compte d’affectation spéciale « Pensions » enregistreront en 2021 une hausse de 1, 03 % par rapport à 2020. Si le solde cumulé continue d’augmenter dans le PLF pour 2021, l’excédent dégagé connaît une diminution de 46, 37 %, en raison notamment du gel du point d’indice et du vieillissement de la population.

Le groupe RDPI vous invite à adopter les crédits de ces différentes missions, qui, à mon avis, font l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée.