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Intervention de Alain Milon
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 5 octies
Alain Milon, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement, car la disposition en question avait été supprimée du texte par la commission des affaires sociales, dans la mesure où elle est redondante avec l’article L. 1418-1 du code de la santé publique, qui précise bien que l’Agence de la biomédecine doit promouvoir le don d’organes et de gamètes.
