Intervention de Christian Klinger

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Valéry Giscard d’Estaing disait : « Les Français d’aujourd’hui ont du mal comprendre la société dans laquelle ils vivent. »

Ces mots trouvent encore écho dans la période que nous traversons. En effet, beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas toujours les transformations de notre société et appréhendent l’avenir.

Pourtant, les Français sont aussi parfaitement conscients que le temps du changement est inévitable, alors que nous faisons face à une crise multiple.

L’action publique doit donc impérativement s’inscrire dans cette perspective, et il convient d’évaluer les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques » au regard de ce contexte si particulier.

La mission « Gestion des finances publiques » contient des changements majeurs dans ce PLF 2021. Elle est particulièrement marquée par la transformation des missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Pour la DGFiP, une réorganisation territoriale se met en place afin de former un « nouveau réseau de proximité », qui se traduit par l’augmentation du nombre de points de contact sur le territoire, la délocalisation des services des métropoles vers les villes moyennes et la création d’un réseau de conseillers auprès des décideurs locaux.

Vous connaissez toutefois les craintes exprimées par les élus locaux, qui sont attachés à leurs trésoreries dans leurs territoires. Il est nécessaire de maintenir un accueil physique et téléphonique.

La mission « Gestion des finances publiques » marque également un changement fondamental pour la DGDDI, avec le transfert de la gestion du recouvrement des taxes et impositions vers la DGFiP.

Si le souhait d’avoir un portail unique à la DGFiP est tout à fait louable, ce changement remet en question les missions essentielles de la douane. J’ai notamment été alerté, dans ma circonscription, par les douanes de Mulhouse.

Ce transfert des missions pourrait donc être l’occasion de s’interroger sur les missions de la douane dans le futur, à l’heure du Brexit, de l’augmentation du commerce électronique et de la fraude.

La lutte contre la fraude, justement, doit devenir l’une des priorités du Gouvernement. La fraude, c’est à la fois un manque à gagner pour les finances publiques et une injustice fiscale pour les administrés.

Au vu des chiffres, la priorité doit se porter sur la lutte contre la fraude à la TVA, estimée à plusieurs milliards d’euros.

Mettons-nous à la place d’un petit commerçant « non essentiel » fermé pendant plusieurs mois et qui a vu le commerce numérique s’amplifier, avec des acteurs qui ne respectent pas toujours les règles du jeu.

Nous faisons face ici à un enjeu qui entraînera nécessairement une transformation de l’action publique dans ce domaine.

J’en viens donc désormais à la mission « Transformation et fonction publiques », qui doit construire l’action publique et l’État de demain.

L’action publique de demain doit être celle des territoires et de la proximité.

La proximité, c’est remettre la décision au plus proche de nos concitoyens. Les élus locaux ont tous vécu cette crise difficilement, non seulement par la verticalité, mais aussi par une incompréhension des décisions prises à Paris.

Il faut déconcentrer au maximum les décisions de l’État et responsabiliser les acteurs locaux.

La proximité, c’est aussi l’accessibilité du service public. Avec la démarche France Services, l’État va enfin se réengager dans les territoires et répondre à ce besoin de proximité.

Cette accessibilité des services publics se fera également par l’intermédiaire du numérique, qui va transformer en profondeur l’action publique.

Certes, le Gouvernement veut s’engager sur la 5G, mais de nombreuses zones de nos territoires ont encore une mauvaise connexion internet.

L’action publique de demain doit aussi être facilitatrice avec les différents acteurs, notamment les élus locaux et les collectivités locales. L’État ne doit plus se contenter du contrôle de légalité ; il doit devenir un véritable partenaire pour porter, au côté des collectivités, les projets structurants dans nos territoires.

Enfin, la fonction publique de demain est celle qui met en place une réelle stratégie de gestion des ressources humaines.

L’État est de moins en moins attractif pour l’ensemble de la fonction publique, particulièrement chez les jeunes. Outre la question des rémunérations, il faut donner des perspectives d’évolution de carrière aux personnes qui font le choix de la fonction publique.

En conclusion, les chantiers sont nombreux, mais ils sont primordiaux pour tendre vers un État plus proche, plus efficace, plus juste et plus attractif.

Comme le disait Valéry Giscard d’Estaing : « Gouverner, c’est réformer. »