Intervention de Nora Berra

Parmi les compétences de l’Agence de la biomédecine figure la mission d’informer et de sensibiliser le public. Il n’est donc pas opportun d’inscrire dans la loi cette disposition.

Des campagnes d’information sont d’ores et déjà menées chaque 22 juin, des spots publicitaires sont diffusés à la télévision et à la radio, et des outils existent également sur internet. L’agence de la biomédecine communique également par voie de presse. Elle diffuse des guides et des brochures d’information, notamment au moment de l’émission des cartes Vitale.

Si c’est la date du 22 juin qui vous gêne, monsieur le sénateur, on peut toujours proposer une autre date plus opportune. Ce genre de problème peut être facilement résolu !

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.