Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur pour moi de présenter devant vous cette nouvelle mission « Transformation et fonction publiques », traduction budgétaire de notre volonté forte, concrétisée par la création de mon ministère, de bâtir une maison commune pour nos services publics et de rendre l’action publique plus efficace, au service des usagers et des territoires.

La continuité du service public est une illustration tangible de cette volonté. Lors du deuxième confinement, 97 % des guichets de services publics sont restés ouverts, et je souhaite saluer devant vous la mobilisation exceptionnelle des agents face à la crise, en particulier ceux qui sont sur le terrain, proches des Français.

Je tiens également à vous assurer de notre mobilisation pour freiner la propagation du virus et assurer la protection des agents et des usagers. Cela passe notamment par l’incitation à s’isoler en cas de test positif à la covid. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer, sur les articles non rattachés aux crédits, en lien avec Olivier Dussopt et le rapporteur général, que je remercie sincèrement, un amendement visant à autoriser un alignement, par voie réglementaire, du droit applicable aux agents publics sur celui des salariés du privé s’agissant de l’application du jour de carence pendant l’état d’urgence sanitaire.

Cet amendement, que vous examinerez sans doute demain ou lundi, et que je vous invite à adopter, mesdames, messieurs les sénateurs, permettra très précisément de suspendre par décret le jour de carence pour les agents publics testés positifs, qu’ils aient été préalablement identifiés comme cas contact ou non. Cette suspension du jour de carence, qui sera ciblée sur la covid et ne vaudra donc pas pour tout motif, répond à une demande des employeurs territoriaux très fréquemment relayée ces dernières semaines.

En lien étroit avec les organisations syndicales, je travaille donc pour assurer la continuité du service public et la protection des agents.

Je voudrais à présent rapidement vous présenter les programmes de la mission qui traduisent mon ambition de transformation.

Le programme « Fonction publique » voit ses crédits renforcés, notamment pour que l’égalité des chances au sein de la fonction publique redevienne un moteur pour l’ensemble de la société et que nous puissions regagner en attractivité, comme le soulignait M. le sénateur Klinger.

Le Président de la République a appelé de ses vœux une petite révolution dans l’accès aux grands concours. Nous investissons pour la réussir, en doublant l’allocation diversité et en créant 1 000 places en classe préparatoire intégrée. Bien entendu, madame la rapporteure, nous agissons en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Institut national des études territoriales (INET), pour renforcer également l’attractivité de la fonction publique territoriale.

Le programme « Fonds pour la transformation de l’action publique » (FTAP) vise à accompagner nos services publics et à investir pour innover et mieux servir les usagers, selon un pilotage qui, cette année encore, sélectionne un grand nombre de projets dans les territoires.

Nous agissons pour rendre possible la déconcentration de la décision et donner des outils à l’État déconcentré, au plus proche des collectivités. Nous portons également des actions prioritaires de notre gouvernement.

Le programme « Innovation et transformation numériques » permet d’accélérer notre transformation publique en finançant des services numériques innovants, proches des usagers.

Nous développons aussi les outils numériques dédiés aux agents publics : 90 millions d’euros ont ainsi été investis dans le plan de relance pour la mise à niveau numérique des collectivités locales. Je suis tout particulièrement l’indicateur de satisfaction des usagers, monsieur le rapporteur spécial, pour nous assurer que nos investissements améliorent qualitativement et significativement la satisfaction des usagers, qui doit être d’au moins 80 % pour que nous puissions estimer avoir rempli notre mission.

Cette mission budgétaire, comme mon ministère, porte l’ambition de transformer durablement et profondément notre action publique. La crise que nous traversons et la relance que nous devons impulser commandent d’amplifier cette action et de déconcentrer la mise en œuvre de nos décisions publiques. Les Français doivent le plus rapidement possible récolter les fruits de nos réformes.

Monsieur le rapporteur spécial, je répondrai à vos interrogations sur l’apprentissage et la sous-consommation des crédits lors de la discussion des amendements.

Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, je vous invite à voter ces crédits, mesdames, messieurs les sénateurs.