Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais, pour commencer, souligner que les administrations qui portent les crédits évoqués aujourd’hui ont été au premier plan dans la mise en œuvre des réponses économiques à la crise sanitaire. Je veux saluer leur réactivité et le plein engagement des agents.

Je pense notamment à la direction générale des finances publiques, qui a su mettre en œuvre notre plan de soutien massif à l’économie dans un contexte très dégradé. J’ai toujours plaisir à rappeler qu’il a fallu moins de deux semaines pour mettre sur pied le fonds de solidarité. Le formulaire concernant l’activité du mois de novembre a été mis en ligne hier et, à vingt heures, plus de 250 000 dossiers étaient déjà déposés.

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la DGFiP continuent de développer des réponses à destination des entreprises en matière de gestion de la crise. Je pense notamment à la mise en place d’un numéro de téléphone unique pour répondre aux questions des chefs d’entreprise et des indépendants confrontés à des difficultés, et améliorer ainsi le niveau de recours aux aides.

Cette réactivité de nos administrations durant la crise sanitaire a confirmé la pertinence et la nécessité des chantiers de transformation numérique et de modernisation des systèmes d’information, en particulier à la DGFiP et à la direction générale des douanes.

Dans le cadre de sa trajectoire budgétaire triennale, la DGFiP continuera en 2021 de consacrer un budget significatif pour son informatique, à hauteur d’environ 230 millions d’euros ; la direction générale des douanes, pour sa part, bénéficiera d’environ 50 millions d’euros pour procéder à une refonte numérique de la lutte contre la fraude ou encore pour dématérialiser davantage les procédures douanières.

Un amendement voté à l’Assemblée nationale vise notamment à généraliser la facturation électronique d’ici à 2023 pour mieux lutter contre les systèmes de fraude à la TVA, en particulier la fraude de type carrousel, que Mme Goulet connaît bien. J’espère que le Parlement adoptera définitivement cet amendement.

Je veillerai au respect des budgets et des plannings et ferai en sorte que le numérique se développe sans nuire à la qualité d’accueil des usagers, tant dans les territoires que dans nos services.

Plus de 29 millions de foyers fiscaux ont déclaré en ligne leurs revenus de l’année 2019, soit une augmentation de presque 10 %. Nous avons aussi mis en place une nouvelle procédure de déclaration « automatique », qui concerne 11 millions de foyers fiscaux.

Les transformations devront se poursuivre, et ce sera notre deuxième objectif pour 2021. Le cap fixé par le Président de la République est clair : nous devons rendre l’organisation territoriale de l’État à la fois plus cohérente et plus efficace, afin de rapprocher les administrations de nos concitoyens.

C’est le sens de la démarche inédite de modernisation du réseau et de rééquilibrage géographique des services de la DGFiP. L’objectif est d’augmenter le nombre d’accueils de proximité de plus de 30 %, tout en réunissant les services de gestion sur un plus petit nombre de sites.

Dans le même temps, nous voulons garantir aux élus locaux une qualité de conseil en déployant 1 500 conseillers aux décideurs locaux installés au plus près des territoires dans les maisons France Services, dans les implantations de la DGFiP ou encore dans les locaux occupés par les intercommunalités ou les collectivités partenaires qui ont signé des conventions.

C’est également le cas de la réforme du recouvrement fiscal et social, chantier d’ampleur qui vise à rationaliser l’organisation du réseau de recouvrement en valorisant un interlocuteur unique dans chaque sphère pour le recouvrement des prélèvements obligatoires. Nous allons créer un portail unique de recouvrement des créances sociales et fiscales pour faciliter la vie des entreprises.

Enfin, la direction générale des douanes se prépare également à faire face à l’augmentation du nombre de déclarations avec la fin de l’exonération pour les envois dits de « valeur négligeable » et à lutter contre la fraude à la TVA. Je l’ai déjà évoqué et je vous renvoie, mesdames, messieurs les sénateurs, aux investissements prévus en matière de systèmes informatiques douaniers.

Notre troisième objectif réside dans le maintien de l’équilibre des finances publiques. Nous devons rester vigilants sur la qualité de gestion des missions traditionnelles des services, au-delà de celles qui sont consacrées à l’urgence et à la relance.

Les réformes que nous menons depuis trois ans permettent d’importants gains de productivité, et c’est la raison pour laquelle la mission « Gestion des finances publiques » voit ses crédits de paiement diminuer de 1, 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, ce qui traduit les efforts de maîtrise des dépenses et de réorganisation des administrations. Le plafond d’emplois est fixé à 120 043 ETP, soit 1 539 de moins qu’en 2020. C’est aussi le résultat de transformations efficientes de l’administration que je tiens à saluer.

Je termine en un mot sur les questions immobilières. La réduction des produits de cession des biens immobiliers de l’État nous invite à repenser la structure financière du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

La direction de l’immobilier de l’État s’est engagée, en lien avec les autres ministères, à trouver d’autres moyens de valorisation du patrimoine de l’État, notamment en dynamisant les redevances domaniales et en cherchant des alternatives à la cession.

Nous travaillons actuellement à la conclusion de baux de longue durée, qui permettront à l’État de trouver des recettes sans renoncer à la propriété d’éléments patrimoniaux importants. Nous veillons aussi, dans le cadre du plan de relance, à accélérer la rénovation énergétique et thermique des bâtiments de l’État et les travaux engagés au titre du programme 348. Notre patrimoine sera ainsi mieux entretenu, plus facile à valoriser et moins coûteux à entretenir.

Je répondrai aux autres questions abordées pendant la discussion générale à l’occasion de l’examen des amendements.