Intervention de Éric Bocquet

Nous soutiendrons ces amendements qui visent à maintenir les moyens de la DGFiP. À ce propos, je souhaite évoquer un cas d’école, celui de Disney.

Bercy s’est intéressé, ces derniers temps, à cette entreprise, ce qui lui a valu un double redressement fiscal. Il semblait bizarre au ministère que Disney paie un impôt aussi faible par rapport au chiffre d’affaires réalisé.

Après enquête, il appert que 90 % du chiffre d’affaires est absorbé par une redevance versée à une société britannique, elle-même propriété d’une holding immatriculée aux îles Caïmans – elles ne sont d’ailleurs plus considérées comme un paradis fiscal par l’Union européenne.

Le service à la demande de Disney+ est installé aux Pays-Bas, où l’impôt sur les sociétés est le moins élevé d’Europe. Les magasins détenus par Disney, les Disney stores, appartiennent également à une société de droit néerlandais. Le parc d’attractions Eurodisney a longtemps été détenu par une société holding immatriculée au Delaware, petit État américain qui compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants – ces derniers sont au nombre 950 000 –, puis par une société néerlandaise et, pour finir, par une holding luxembourgeoise.

Disney possède enfin des filiales aux îles Vierges britanniques et à l’île de Man. Nous faisons le tour du monde, ce qui nous sort de ce confinement dans l’hémicycle !

Grâce à tous ces montages, les activités hors États-Unis de Disney, qui pesaient plus d’un quart du chiffre d’affaires, ne représentaient plus que 10 % des impôts !

Lors de la création d’Eurodisney, l’État et les collectivités ont versé 1, 5 milliard d’euros d’investissements en infrastructures routières et pour prolonger jusqu’au site la ligne A du RER.

Mener un tel travail d’enquête exige des moyens. Une opération de contrôle surprise a eu lieu dans les locaux de Disney dans le XIIIe arrondissement de Paris par les services fiscaux, et une collaboration étroite s’est nouée avec les administrations fiscales américaine, britannique et néerlandaise. Quand Disney se comporte comme l’oncle Picsou, au-delà des moyens techniques, des moyens humains sont nécessaires pour assurer le recouvrement de l’impôt et le faire payer comme il doit l’être.