Intervention de Pascal Savoldelli

Cette question des douanes est éminemment politique. D’une part, nous nous intéressons aux moyens dont nous nous dotons pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Notre débat porte par exemple sur la réduction des moyens pour les douanes. D’autre part – des parlementaires l’ont dit –, la fraude à la TVA s’élève à 15 milliards d’euros !

Toutefois, c’est une autre question qui se pose, celle de la légitimité de l’impôt et du lien entre l’impôt et la démocratie. Les politiques menées depuis des années, tout comme celle portée par cette mission, mettent en avant un projet de société très simple : la richesse, d’un point de vue individuel, et non la richesse de la société. Ainsi, nous laissons courir la fraude et l’évasion fiscale.

Je souhaite m’adresser à nos collègues de la majorité. Certes, notre vote est légitime, mais voyez quel paradoxe ! Les élus locaux perdent le levier de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), compensé par une fraction de TVA. Ne voyez-vous pas que l’on enlève aux élus locaux leurs prérogatives liées à l’impôt, avec ces 10 milliards d’euros d’impôts productifs en moins pour les collectivités territoriales ?

Nous enlevons le pouvoir de l’impôt aux élus locaux, et ici aussi, au Parlement ! Voyez les débats sur la TVA, qui ont duré des heures et des heures, sans que nous puissions trouver d’autre solution que l’harmonisation fiscale européenne, alors que nous abordons des sujets essentiels pour nos populations, alors que deux millions de personnes vont se trouver au RSA et que nous nous interrogeons pour faire baisser la TVA sur les produits les plus essentiels. Voilà ce à quoi nous nous heurtons !

Ces amendements posent certes la question de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude, mais aussi la question du rétablissement de l’impôt comme une richesse de la société.