Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 5 décembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Article 54 terdecies

En conséquence, l’article 54 terdecies est supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact