Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 5 décembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à diminuer les crédits de trois programmes de la mission « Transformation et fonction publiques » : le programme 348, « Rénovation des cités administratives et sites domaniaux multi-occupants », le programme 349, « Fonds pour la transformation de l’action publique », et le programme 351, « Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines ». Les titres sont ronflants, mais il ne s’agit que d’affichage.

Nous constatons une sous-consommation hallucinante des crédits, entre 80 % et 90 % en 2018 et entre 75 % et 90 % en 2019. Avec de tels taux, nous pouvons nous interroger sur la portée de l’autorisation parlementaire. Que faisons-nous ici, un samedi matin, si les budgets que nous votons ne relèvent que de l’affichage ? Quand les crédits sont sous-consommés à hauteur des trois quarts, voire 90 %, voilà qui ne nous semble pas très sérieux.

Nous vous proposons donc de nous mettre en conformité avec l’exécution des années précédentes, et donc de diminuer fortement ces crédits, à moins que la ministre ne nous explique pourquoi ils sont indispensables. Pourquoi, en 2020, serions-nous meilleurs pour les consommer, alors que les taux de consommation sont extrêmement inférieurs à l’autorisation initiale votée par le Parlement ? Il s’agit aussi d’une forme de respect à l’égard de l’autorisation parlementaire, que les budgets d’affichage viennent remettre en cause. La faiblesse des taux de consommation, madame la ministre, mérite au minimum une explication.

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