Intervention de Catherine Di Folco

J’espère que nous partageons tous ici l’idée que l’apprentissage constitue lui aussi une filière d’excellence. Notre pays n’a jamais compté autant d’apprentis : 491 000 contrats d’apprentissage à la fin de 2019, tous secteurs confondus, soit une hausse de 16 % par rapport à l’année précédente.

Cependant, contrairement aux collectivités territoriales, les ministères ont pris beaucoup de retard en la matière. Il était question en 2016 d’employer 10 000 apprentis. Ce cap n’est toujours pas atteint.

En l’absence de cadrage national, chaque ministère doit négocier les conditions de prise en charge de ses apprentis avec les centres de formation des apprentis (CFA), ce qui constitue une perte d’efficacité. C’est prouvé par les chiffres : en deux ans, nous avons perdu 2 400 apprentis dans les services de l’État. Ils étaient 9 481 en 2017 et il n’y en a plus que 7 079 en 2019. On est très loin de l’objectif de 11 129 apprentis en 2020.

Pour l’État, l’apprentissage représente aussi un enjeu financier. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a entraîné une forte augmentation des coûts de formation, qui sont passés de 5 000 euros par an et par apprenti en 2018 à 6 500 euros en 2019, en cohérence avec les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles du secteur privé et validés par le nouvel organisme France Compétences.

En conséquence, avec cet amendement, nous proposons de recréer la dotation interministérielle qui existait entre 2016 et 2018 – elle était alors de 30 millions d’euros ; j’en propose 15 millions –, pour développer l’apprentissage dans la fonction publique de l’État et inciter les ministères à recruter des apprentis en prenant en charge une partie de leur rémunération et de leurs frais de formation.

Sur le plan technique, il abonderait l’action « Appui et innovation » du programme 148, « Fonction publique ». Pour être complète, madame la ministre, j’ai besoin que vous leviez le gage pour le programme 349. Je pense que cela serait un marqueur important de votre volonté de donner leur chance aux jeunes et de favoriser la diversité dans la fonction publique de l’État. Je remercie par avance mes collègues de me soutenir.