Intervention de Amélie de Montchalin

À la fois pour soutenir notre jeunesse et faire connaître les métiers de la fonction publique, je suis plus que favorable à l’apprentissage. C’est une voie essentielle de recrutement. Nous voyons aujourd’hui beaucoup de jeunes qui ne connaissent pas les métiers et qui ont une image assez déformée, au fond, de ce qu’est la réalité quotidienne du travail au service de l’intérêt général, dans les fonctions publiques territoriale et de l’État, parfois également dans la fonction publique hospitalière.

Mon engagement sur ce sujet est majeur. Je remercie d’ailleurs Olivier Dussopt, qui y a beaucoup contribué, notamment, vous le savez, en permettant aux collectivités locales de bénéficier d’un soutien de 3 000 euros forfaitaires pour tous les contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Avec Élisabeth Borne, je suis très précisément le déploiement effectif, la tuyauterie budgétaire pour que ces crédits soient versés, mais, je tiens à le redire devant vous, ce sont 3 000 euros par apprenti pour tous les contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale entre le 1er juillet et le 28 février.

Votre amendement porte sur les apprentis dans la fonction publique d’État.

D’abord, je m’engage à ce que nous remontions à 12 000 apprentis en 2021. C’est ambitieux, quand vous connaissez la réalité. Il y a notamment eu une décentralisation des montants pour que les ministères ne soient plus confrontés à une gestion budgétaire extrêmement compliquée, avec des décrets de transfert assez complexes sur la gestion des apprentis.

Aujourd’hui, nous nous heurtons à des freins qui ne sont pas monétaires ou financiers. Il y a, comme vous le pointez, un enjeu sur les liens avec les CFA, mais aussi sur la manière dont nous comptons les apprentis dans les effectifs de l’État. Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qu’Olivier Dussopt a portée, il est prévu que nous remettions au Parlement un rapport sur les freins à l’apprentissage dans la fonction publique. Je suis ce travail de très près et je suivrai les recommandations qui seront faites. Là aussi, vous pouvez compter sur mon engagement, aussi fort que celui que je mettrai pour que l’objectif de 12 000 apprentis dans la fonction publique d’État soit atteint en 2021.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial, s’il encourage les employeurs privés du pays à faire des démarches, l’État doit être exemplaire en tant qu’employeur public.

Cela concerne beaucoup de sujets dans mon ministère : la féminisation, sur laquelle je pourrai revenir, la protection sociale complémentaire, un sujet sur lequel je travaille actuellement de manière très résolue avec notamment les organisations syndicales et les employeurs territoriaux, hospitaliers et de l’État. Bref, autant de sujets où nous devons, nous employeurs publics, consacrer les moyens nécessaires pour avoir une fonction publique attractive, mobilisée, et qui prenne sa part dans le recrutement de la jeunesse.

Je suis défavorable à votre amendement, parce que je pense que la recentralisation sans les autres mesures autour ne résoudra pas le problème. Nous avons expérimenté le système des décrets de transfert, qui était devenu objectivement extrêmement compliqué. Sachez que je travaillerai vraiment avec vous, madame la rapporteure pour avis, une fois que ce rapport sera remis au Parlement, pour voir ce que nous mettons en œuvre et m’assurer que le contrôle de l’action du Gouvernement que vous menez est fait avec la plus grande transparence.