Intervention de Nassimah Dindar

En principe, il ne peut y avoir de discrimination entre les fonctionnaires de l’État sur le critère de la race ou de l’origine. Pourtant, cette discrimination existe bel et bien. Deux décrets prévoient qu’une prime soit attribuée aux agents civils et militaires ultramarins lors de la première affectation en métropole pour les aider à faire face à leurs frais d’installation. Elle est versée à tous les agents ultramarins, sauf ceux originaires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Pour eux, c’est le décret de 1989 qui s’applique, pour une indemnisation environ cinq fois inférieure. Et encore, c’est prévu seulement pour les agents qui sont affectés en Île-de-France ou à Lille.

Madame la ministre, pouvez-vous seulement vous représenter combien ces fonctionnaires originaires du Pacifique peuvent se sentir humiliés face à cette différence de traitement ? Certains renoncent même à s’engager, faute de pouvoir assumer les frais d’installation.

Aussi, la ministre de la défense s’est engagée à mettre fin à cette discrimination dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, qui sera présentée en 2021, mais elle a besoin de votre concours, dans une approche interministérielle.

Avec cet amendement, porté par mon collègue Gérard Poadja, que je salue, et cosigné par plusieurs élus du Pacifique et par le président de la délégation aux outre-mer, qui est ici présent, nous vous invitons à prendre pleinement part à ce travail pour mettre fin à cette discrimination.

L’amendement tend à transférer 1 million d’euros d’autorisations d’engagement du programme 352, « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État », vers le programme 148, qui comprend notamment le fonds en faveur de l’égalité professionnelle créé en 2019.