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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 5 décembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 73, amendement 1037
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-1037 est retiré.
L’amendement n° II-1038, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Sueur et Marie, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 73
Insérer un article ainsi rédigé :
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
