Intervention de Florence Blatrix Contat

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réviser l’ensemble du dispositif de l’indemnité de résidence.

Ce sujet a déjà été soulevé par plusieurs parlementaires issus de tous les groupes politiques ; il nous préoccupe depuis assez longtemps. M. le président du Sénat a récemment indiqué, lors d’un déplacement en Haute-Savoie, qu’il était favorable à l’instauration d’une prime de vie chère et à une territorialisation de l’indemnité de résidence.

Cette indemnité est régie par le décret du 24 octobre 1985 et la circulaire du 12 mars 2001 ; ces dispositions n’ont reçu aucune modification depuis leur entrée en vigueur. Elle est destinée à compenser le niveau élevé des loyers dans les zones tendues. Aujourd’hui, ce dispositif est obsolète et doit être réformé ; deux raisons nous y invitent.

La première est que son montant est dérisoire, voire indécent : 1 % du traitement indiciaire brut en zone 2, avec un minimum de 14, 67 euros ; 3 % en zone 1, avec un minimum de 44 euros. Vous conviendrez, madame la ministre, que ces montants sont bien loin de compenser les écarts de loyers, notamment pour les jeunes fonctionnaires et tout particulièrement ceux des catégories B et C.

La deuxième raison est l’iniquité de cette prime. En effet, certaines régions frontalières ne figurent pas dans le dispositif. Je pense à celle que je connais, le pays de Gex, dans l’Ain, ou aux zones frontalières de Haute-Savoie, qui ne sont classées ni en zone 1 ni en zone 2, alors qu’elles subissent des loyers très élevés du fait de leur proximité avec la Suisse.

Les fonctionnaires nommés dans ces territoires subissent des situations de grande précarité. Les territoires, pour leur part, risquent de voir les services publics se dégrader. D’ailleurs, en 2016, les préfets de l’Ain et de la Haute-Savoie ont indiqué dans un rapport que les difficultés d’accès au logement dans le Genevois français aggravent la situation du service public au point de mettre en péril sa continuité dans l’enseignement, la police, le réseau du Trésor public et la santé.

Nous demandons donc fermement au Gouvernement un rapport, afin que l’ensemble du dispositif soit examiné et que des éléments de révision concrets soient proposés.