Intervention de Amélie de Montchalin

Évidemment, l’attractivité de tous nos territoires pour tous nos agents publics est une question majeure, parce que l’on a besoin tant de mobilité que d’égalité de traitement. Le fait que la vie soit plus chère dans tel ou tel territoire, ou que le logement y soit plus cher ne saurait justifier que l’on y trouve moins de fonctionnaires, ou qu’il soit moins attractif pour les enseignants.

Je suis donc ce sujet très précisément. L’indemnité de résidence en fait partie, mais d’autres outils existent. Ainsi, les politiques sociales d’aide à l’accès au logement de certains fonctionnaires constituent un levier que je veux examiner dans le plus grand détail ; il permettrait à ces agents d’avoir accès à un logement adapté pour un coût connu et encadré.

Le volet indemnitaire de la question est un autre enjeu : lors du dernier rendez-vous salarial avec les organisations syndicales, nous avons dédié 50 millions d’euros à des convergences indemnitaires. En effet, des divergences très artificielles existent parfois d’un territoire à un autre, sous prétexte qu’ils appartiennent à des départements différents, alors que les réalités y sont similaires. Ainsi, on est moins payé quand on travaille à la préfecture de Bobigny qu’à l’administration centrale du même ministère, à Paris. Nous essayons de résoudre ce problème ; j’y travaille très précisément avec les organisations syndicales. Je veux aussi exprimer une vision de déconcentration de la politique des ressources humaines de l’État.

Comme vous le voyez, je veux être efficace. Je serais ravie d’échanger avec vous sur tout ce que nous essayons de faire pour accroître la mobilité des fonctionnaires et l’attractivité des territoires. Cela dit, comme disait M. le rapporteur spécial, rendre un rapport dans un mois ne permettrait pas de trouver la solution, dussé-je écrire des pages et des pages. Je travaille sur ce sujet ; le levier que vous évoquez n’est bien sûr pas exclu, mais d’autres sont sur la table : examinons ce qui serait le plus efficace sans créer d’effets de bord plus délétères encore que ce que nous cherchons à résoudre.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.