Intervention de Olivier Dussopt

Je veux tout d’abord, à l’occasion de cet amendement, saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure spéciale ; comme les années précédentes, son rapport est très complet. Cependant, l’avis du Gouvernement sur la demande exprimée dans cet amendement est défavorable, et ce pour plusieurs raisons.

Sur la forme, il nous semble que les éléments que vous évoquez ne relèvent pas d’une annexe à un projet de loi de finances.

Sur le fond, la réforme des retraites a été suspendue. Il nous paraît extrêmement compliqué de produire des informations sur un texte qui ne fait pas l’objet d’un examen parlementaire, même s’il avait fait l’objet d’une étude d’impact volumineuse qui abordait largement les sujets que vous évoquez.

Enfin, quand ce texte reviendra devant le Parlement, il sera très certainement modifié, pour l’adapter à la situation que nous connaissons aujourd’hui. C’est une raison supplémentaire pour que nous émettions aujourd’hui un avis défavorable sur cette demande d’information.