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Intervention de Alain Milon
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 6, amendement 95
Alain Milon, rapporteur :Concernant l’amendement n° 95, je rappelle que la commission a souhaité maintenir un consentement spécifique pour le don de moelle osseuse, qui présente tout de même des risques spécifiques relativement importants pour le donneur. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en souhaitant recueillir l’avis de la commission des lois sur cette question.
L’amendement n° 60 est un amendement rédactionnel et de coordination auquel la commission est favorable.
L’amendement n° 17 ayant le même objet que l’amendement n° 95, la commission y est donc également défavorable.
