Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’article 11 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui avait été modifié sur l’initiative du Sénat de sorte que les autorisations d’emplois soient les plus sincères possible. Ainsi, à l’occasion de chaque projet de loi de finances, nous procédons aux ajustements nécessaires pour tirer les conséquences des lois de règlement et des schémas d’emplois adoptés au sein des différents textes budgétaires.

En l’occurrence, cet amendement vise à baisser au total de 437 ETP les plafonds des autorisations d’emplois de manière à tenir compte de la réalité des autorisations et des schémas d’emplois ouverts dans chacun des ministères.