Intervention de Jean-François Husson

L’article 38 récapitule les autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, dont nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen des missions budgétaires.

Je voulais profiter de son examen, monsieur le ministre, pour vous faire part de ma préoccupation concernant certains opérateurs à qui vous demandez de faire plus et, parfois, beaucoup plus dans le cadre de la relance, tout en baissant leur plafond d’emplois, de manière durable et récurrente, à des niveaux qui peuvent paraître difficilement soutenables.

Ainsi, lors de l’examen de la mission « Plan de relance », nous avons eu l’occasion d’évoquer les missions locales, qui ont des objectifs très importants, notamment pour le suivi des jeunes sans formation. De même, certains de nos collègues vont présenter des amendements relatifs aux agences de l’eau.

Je pense aussi à Voies navigables de France (VNF), pour qui une diminution de 93 ETP est prévue, contre 50 en 2020. Certes, dans le cadre du plan Action publique 2022, il était prévu que VNF diminue ses effectifs d’une centaine d’ETP par an, de manière à passer sous la barre des 4 000 ETP d’ici à la fin de cette législature. D’ailleurs, 1 900 départs à la retraite sont prévus dans les dix années à venir, soit près 50 % des effectifs actuels, si bien que les objectifs assignés à cet opérateur peuvent à première vue apparaître relativement réalistes.

Je note toutefois que la diminution prévue en 2021 est particulièrement forte, ce qui suscite des inquiétudes légitimes chez VNF, car beaucoup d’installations nécessitent des interventions humaines.

En outre, élément important, VNF va voir son niveau d’investissement considérablement augmenter en 2021 et en 2022 dans le cadre du plan de relance, puisque celui-ci devrait permettre la réalisation de quelque 160 projets sur le réseau géré par cet établissement.

J’ai pris l’exemple nouveau de VNF, monsieur le ministre, pour attirer votre attention sur la nécessité, pour être crédible, de mettre davantage en adéquation les objectifs affichés avec les moyens réellement alloués.