Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-512 rectifié bis, présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon, M. Rapin, Mmes Di Folco, Demas et Belrhiti, M. Mouiller, Mmes Chauvin et Lopez, MM. Pellevat, Somon, Mandelli et Grand, Mme Richer, MM. D. Laurent et Gueret, Mme M. Mercier, MM. Rietmann, Courtial, Chaize, Lefèvre, Bonhomme, Savin, Bouchet et Bonne, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido et Cuypers, Mmes Berthet, Gruny, Muller-Bronn, Lassarade, Bellurot et Deromedi, MM. Brisson, E. Blanc et C. Vial, Mme Estrosi Sassone et M. Perrin, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Vingt-huitième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Trentième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
3° Trente-et-unième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean-François Rapin.