Intervention de Pierre Laurent

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-190 rectifié bis est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Henno et Canevet, Mme Saint-Pé, MM. Cadic et Duffourg, Mmes C. Fournier et Morin-Desailly et M. P. Martin.

L’amendement n° II-214 est présenté par M. Bonhomme.

L’amendement n° II-784 rectifié est présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Roux, Mme Guillotin, M. Artano et Mme Pantel.

L’amendement n° II-1240 est présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Féraud, Raynal et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Préville et Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Lubin, MM. Antiste et Fichet, Mme Harribey, MM. Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mmes Monier et S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1275 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, seconde colonne

1° Vingt-huitième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Trentième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Pascal Martin, pour présenter l’amendement n° II-190 rectifié bis.