Intervention de Pascal Martin

Réunion du 5 décembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Article 38

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Cet amendement a pour objet de transférer 39 ETPT de la SGP vers les agences de l’eau. Il vise à donc à geler la baisse des ETPT de ces agences pour l’année 2021, afin d’en rétablir les effectifs au niveau de la loi de finances pour 2020.

Depuis plusieurs années, le champ d’action des agences de l’eau s’est fortement accru, en raison de l’attribution de nouvelles missions et de l’apparition de nouveaux enjeux, notamment depuis l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Or le nombre d’ETPT affectés à ces agences n’a cessé de diminuer, passant ainsi de 1 782 en 2013, à 1 536 en 2020. Le présent PLF prévoit de supprimer 39 postes au sein des six agences de l’eau, soit 2, 5 % de leurs effectifs.

Cette baisse continue des effectifs affecte l’ensemble des agences et finit par les mettre sérieusement en difficulté. Elle affecte considérablement leurs missions, exécutées dans la perspective d’atteindre les objectifs de qualité des eaux validés définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, d’ailleurs prochainement renouvelés.

C’est pourquoi le présent amendement vise à maintenir les ETPT des agences de l’eau, tant pour la mobilisation indispensable, qui doit être déployée sur le terrain dans le cadre du plan de relance, que pour la satisfaction des objectifs fixés par les Sdage.

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