Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise à rehausser le plafond d’emplois de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc, de 3 ETPT.

Sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous avons, il y a quelques mois, voté à l’unanimité une proposition de loi portant restitution des biens mal acquis, suivant une condamnation de justice pour délit de corruption. À l’Assemblée nationale, parallèlement, un rapport a été conduit pour la création, dans notre pays, d’une agence et d’un fonds spécialisés dans la restitution de ces biens aux peuples lésés. Alors que le Premier ministre Édouard Philippe s’était engagé à ce que ce fonds soit créé avant la fin de l’année 2019, force est de constater qu’il n’existe toujours pas.

Cet amendement a donc pour objet de créer les emplois qui permettraient de préfigurer la création de ce fonds, en attendant que la Cour de la cassation rende sa décision sur l’affaire Obiang, dans laquelle sont impliqués plusieurs millions d’euros. Il vise à pousser et à aider le Gouvernement à mettre en place ce fonds, pour restituer enfin les biens mal acquis aux peuples concernés.