Intervention de Raymonde Le Texier

J’ai pris acte de l’avis de Mme la secrétaire d’État et de MM. les rapporteurs.

Monsieur le rapporteur pour avis, je réfute complètement le point de vue selon lequel la déclaration de consentement ne serait pas très contraignante pour les magistrats. Je rappelle en effet que les magistrats, qui sont constamment en sous-effectif, travaillent pour certains jusqu’à vingt-trois heures voire une heure du matin.