Intervention de Jean-François Husson

Les modalités de plafond sont certainement perfectibles. Toutefois, je ne partage pas votre proposition de le supprimer, monsieur Leconte : tout doit être examiné, mais il me semble que disposer d’un plafond est utile.

En revanche, lorsque nous avions déjà discuté de cet amendement l’an passé, le Gouvernement avait fait savoir qu’il menait une expérimentation visant à la rebudgétisation de quatre instituts culturels et que de nouvelles propositions allaient être faites.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.