Intervention de Olivier Dussopt

Le plafond, qui existe depuis 2009, se révèle utile en termes de pilotage de la dépense. Par ailleurs, il ne concerne pas les CDD ; or nombre des services de l’État, ainsi que des établissements soumis à plafond, tiennent à ce que les CDD continuent à être exclus.

Les EAF disposent d’une autonomie de gestion sans disposer de personnalité juridique : c’est baroque et, du moins, cela peut nous interroger.

Une expérimentation a été conduite en 2020 sur trois établissements situés au Brésil, au Costa Rica et au Canada. Les semaines de confinement et les difficultés de déplacement ont entraîné quelques semaines de retard, mais nous serons capables, au début de l’année 2021, de tirer les conclusions de cette rebudgétisation pour envisager un fonctionnement qui soit plus conforme à la LOLF. Je pense alors que, dans ce cas, le plafond concernera aussi les CDD.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.