Intervention de Jean-Yves Leconte

Les établissements à autonomie financière ne sont pas, aujourd’hui, conformes à la LOLF, mais cette situation leur permet de se développer avec agilité lorsque leur activité croît. C’est finalement ce qu’on leur demande : répondre à la demande sans avoir besoin d’une validation budgétaire de Paris… Au reste, je le répète, ces établissements sont financés par leurs propres activités.

Dans un certain nombre de pays, les personnels en CDD doivent, au bout d’un moment, être recrutés en CDI. Les établissements sont alors forcés de s’en séparer, pour respecter le plafond d’emploi. Là est le problème !

Il est essentiel, pour l’avenir, de mettre en conformité avec la LOLF le statut d’établissement à autonomie financière, indispensable à notre présence culturelle et scientifique à l’étranger. Dans l’immédiat, instaurer un plafond d’emplois alors qu’il n’y a aucun enjeu budgétaire, les personnels étant payés directement par les établissements, limite nos ambassades dans l’accomplissement de la mission que nous leur assignons.

Monsieur le rapporteur général, plutôt que de s’appuyer sur des expérimentations de recentralisation des opérations, il faudrait que nous réfléchissions ensemble, dans le cadre d’une proposition de loi ou d’une réforme de la LOLF, à la mise en place d’établissements à autonomie financière conformes à la loi organique, mais disposant de la même agilité qu’aujourd’hui.