Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à relever de 6 équivalents temps plein le plafond d’autorisations d’emplois de l’Autorité de régulation des transports.
Celle autorité a vu son champ s’élargir considérablement au cours des dernières années, par exemple à la régulation des redevances aéroportuaires ; la loi d’orientation des mobilités lui a également attribué de nouvelles missions. Elle a donc besoin de moyens humains renforcés, dans une mesure raisonnable.