Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 5 décembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Article 41

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Après l’avoir déjà soulevé en discussion générale, j’ai interpellé sur ce sujet, hier, la ministre Borne.

Les bornes, pour le coup, nous sommes en train de les franchir au regard de la LOLF… Monsieur le ministre, vous ouvrez des crédits pour les reporter dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, alors qu’ils relèvent complètement du PLF !

Avec cela, vous changez les prévisions macroéconomiques : hier, la ministre siégeant au banc nous a expliqué qu’il faudrait augmenter la garantie jeunes de 280 millions d’euros, mais sans présenter d’amendement ; ce sera pour l’Assemblée nationale en deuxième lecture…

Du point de vue du respect du Sénat comme de l’autorisation parlementaire, ce n’est ni fait ni à faire. Nous voterons l’amendement, faute de pouvoir faire autrement, mais c’est un vrai travail de gribouille !

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