Intervention de Olivier Dussopt

Sur cette série d’amendements relatifs au mécénat et à la déduction de dons, amendement n° II-268 compris, l’avis du Gouvernement sera, comme en première lecture, défavorable.

Du fait de la structure de nos textes financiers, nous abordons, à la faveur des articles non attachés aux crédits, divers sujets déjà débattus en première partie, voire en seconde partie. De manière générale, je m’exprimerai donc plus brièvement, les positions du Gouvernement étant inchangées – à de très rares exceptions près, liées à la navette et à la concertation.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.