Intervention de Christine Lavarde

L’amendement n° II-1266 rectifié bis vise à modifier la loi Aillagon, pour inclure le spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals ; il s’agit donc d’étendre au sport cette mesure prévue pour la culture.

L’amendement n° II-1267 rectifié bis est un amendement de fair-play fiscal. Il vise à garantir aux entreprises engagées dans une politique de mécénat de long terme, par exemple sur cinq ans, que, si les règles fiscales évoluent, l’engagement qu’elles ont pris ne sera pas remis en cause.

Quant à l’amendement n° II-1268 rectifié ter, il a pour objet les TPE et les PME, contrairement à l’amendement présenté dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le ministre, nous avons donc travaillé entre les deux textes pour tenir compte des remarques qui nous ont été faites. De même, nous visons le volume de dépenses engagées par les entreprises en 2019 ou en 2020. L’objectif est d’inciter TPE et PME à continuer de soutenir les clubs sportifs, sans créer d’effet d’aubaine pour des entreprises qui ne se seraient jamais engagées dans une telle démarche.