Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement vise à lutter contre les écarts excessifs de revenu au sein de l’entreprise, en s’appuyant sur l’outil fiscal.

Depuis deux décennies, nous assistons à l’explosion des écarts de rémunération au sein des entreprises. Ces injustices salariales nuisent grandement à la performance des entreprises et fragilisent la cohésion sociale.

Puisque nous sommes dans l’incapacité constitutionnelle de limiter à la source ces écarts de rémunération, nous défendons l’idée d’une régulation fiscale au sein de l’entreprise : au-delà de douze fois le salaire minimal, les charges salariales ne seraient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. Loin d’être choisi au hasard, le facteur 12 repose sur un fondement éthique simple : nul ne peut gagner en un mois ce qu’un autre gagnerait en un an – une limitation minimale à nos yeux.

Cette mesure me paraît particulièrement pertinente au cœur de la crise de la covid-19, alors que l’État a besoin de ressources nouvelles et justes pour limiter la dette publique. En luttant contre les inégalités, notre pays peut renouer avec un esprit de solidarité et d’entreprise !