Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 A

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, supprimée par la loi de finances pour 2018 : 20 % au-delà de 152 279 euros.

Je rappelle que la taxe sur les salaires est due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires en France. Elle est calculée sur les rémunérations de l’année en cours, suivant un barème progressif. Le rétablissement de la tranche supérieure est, pour notre groupe, une question de justice fiscale et d’égalité devant l’impôt de tous les acteurs économiques.

La politique fiscale menée depuis le début du quinquennat ne porte pas ses fruits. Il est urgent, dans le contexte de crise que nous connaissons, et alors que nous avons grand besoin de financements publics, que tous les acteurs contribuent selon leurs facultés !

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