Intervention de Arnaud Bazin

Comme l’an dernier, j’ai moi-même déposé un amendement relatif à la taxe sur les surfaces commerciales, visant à rétablir un peu d’équité entre le commerce numérique et le commerce physique.

Ces questions sont certes complexes, mais cela fait trois ans que nous ajournons ce dossier au motif qu’il est complexe, que les mesures proposées risquent d’être inéquitables ou que telle ou telle difficulté va se poser… Il est urgent que le Gouvernement nous propose un calendrier, dont nous pourrons vérifier l’avancement pas à pas.

La suppression des impôts de production a certes permis quelques avancées pour le commerce physique, mais le commerce numérique en a bénéficié au moins autant, si ce n’est davantage. Monsieur le ministre, quand pourrez-vous nous proposer une révision générale des impositions du commerce, de sorte que nous puissions voter des principes d’équité entre ces deux formes de commerce ?