Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Afin de restaurer la compétitivité des entreprises françaises dans le contexte de la relance programmée, le Gouvernement a engagé, avec l’appui du Parlement, une baisse de la fiscalité de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an.

Le présent amendement a pour objet de prévoir la création d’un indicateur de fiscalité de production. Celui-ci serait publié et nous permettrait piloter la décrue de la fiscalité. Le Parlement, les élus locaux et le Gouvernement pourraient ainsi échanger sur l’efficacité des mesures adoptées.