Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon avis sera défavorable pour deux raisons : premièrement, parce que ces informations sont déjà disponibles dans des données statistiques ; deuxièmement, parce que le rapport annuel du Conseil des prélèvements obligatoires n’a pas vocation à comporter ce type d’indicateur chaque année.

J’émets donc un avis défavorable.

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