Intervention de Olivier Dussopt

Comme cela vient d’être indiqué, un travail est engagé sur la Tascom et, plus généralement, sur les impositions économiques. Figer les impositions actuelles en les inscrivant dans un rapport qui aurait vocation à devenir pérenne nous paraît donc prématuré.

De plus, les études d’impact fournies par le Gouvernement et la documentation publique permettent de répondre aux principales questions posées par les auteurs de l’amendement.

Pour ces deux raisons, j’émets un avis défavorable.