Intervention de Maryse Carrère

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2024 le crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers et à supprimer un seuil réglementaire.

Le crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers permet d’entretenir et de régénérer la forêt, ce puits de carbone indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques.

Le présent amendement tend également à supprimer le seuil minimum de 10 hectares pour les propriétaires forestiers qui ne souhaitent pas adhérer à une organisation de producteurs ou intégrer un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier, ce critère étant pénalisant pour les petits propriétaires, qui sont aussi des acteurs essentiels de la biodiversité.

En effet, l’adhésion à une organisation de producteurs ou l’intégration dans un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier impose des contraintes difficilement compatibles avec des petites surfaces et pénalisantes vis-à-vis des entreprises forestières indépendantes.