Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 B

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le crédit d’impôt proposé par les auteurs de cet amendement aurait le mérite de la simplicité. Mais, outre que cette disposition devrait sans doute comporter des mentions susceptibles de la rendre eurocompatible, le mécanisme proposé ne comporte pas d’articulation avec les crédits d’impôt existants, ce qui est problématique et pourrait se révéler moins favorable que le dispositif actuel.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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